Faut-il abolir le devoir conjugal ?
Devoir conjugal» : est-on obligé de dormir avec son époux ? - Le Parisien
Le droit au sexe dans le mariage est-il une obligation ?
Une femme sanctionnée pour manquement au «devoir conjugal» poursuit la France devant la justice européenne - Courrier picard
Divorce : existe-t-il un « devoir conjugal » en France ? - Elle
Article 242 du Code civil – Le divorce pour faute | UseYourLaw
Code civil des Français 1804/Texte entier - Wikisource
Refus d'avoir des relations sexuelles avec son époux : motif d'un divorce pour faute ?
Devoir conjugal»: sanctionnée pour avoir dit «non» à son mari, elle saisit la justice européenne - La Voix du Nord
Mariage: le devoir conjugal est-il encore une obligation en France?
Le nouveau régime matrimonial légal en France (Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965) - Persée
Justice : le devoir conjugal est-il un devoir légal ?
Devoir conjugal» : sanctionnée pour avoir refusé de coucher avec son mari, elle saisit la justice européenne - Le Parisien
Enfants du 1er lit vs seconde épouse : quels sont leurs droits dans la succession ? - L'avocat et le déblocage des successions - Cabinet Avocats Picovschi
Code civil - Livre de Collectif
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité - Capital.fr
Que dit le droit sur le devoir conjugal ? Faisons le point.
I - Le mariage : du sacrement au contrat | Cairn.info
Devoir conjugal" : pourquoi la décision de la Cour d'appel de Versailles fait polémique
Divorce : droit des époux de quitter le domicile conjugal - On divorce
Page:Code civil des Français, 1804.djvu/380 - Wikisource
Ne pas accomplir son devoir conjugal peut être un motif de divorce pour faute
Conjoint survivant : gérez la succession avec les enfants d'un premier lit - Succession : Faire face - Cabinet Avocats Picovschi
Mehdi Chouli sur LinkedIn : #gestiondepatrimoine #pacs #mariage | 44 commentaires
Le non-respect du devoir conjugal, une cause de divorce discutée | JADDE Avocats
