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Egalité hommes / femmes : le Conseil constitutionnel valide le principe de mixité proportionnelle - CFDT
Yaël Braun-Pivet on X: "Les députés à l'unanimité viennent d'inscrire à l'article 1 de la #Constitution l'égalité devant la loi sans distinction de sexe. L'égalité femmes-hommes sera désormais à la place qui
La sauvegarde du principe de mixité proportionnel au détriment de la parité homme-femme : La décision du Conseil Constitutionnel du 19 janvier 2018 - Revue des droits et libertés constitutionnelles
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : N'OUBLIONS PAS L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES – laboratoiredelegalite
Révision constitutionnelle : le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l'égalité femmes-hommes - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
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Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
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